Conditions générales de vente — abonnement Ugokami

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1. Qui vend quoi

• Le vendeur est Polar (Polar Software, Inc., 3500 South DuPont Highway, Dover, DE 19901, US), revendeur agréé (« merchant of record ») : il vous vend l'abonnement en son nom, encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA. Ses conditions acheteur (https://polar.sh/legal/checkout-buyer-terms) s'appliquent à l'achat.
• L'éditeur des logiciels est [NOM ET PRÉNOM] EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET], [ADRESSE], téléphone [TÉLÉPHONE], e-mail contact@ugokami.com (« nous »). Nous vous accordons la licence d'utilisation, selon notre contrat de licence (https://ugokami.com/fr/legal/cluf/), et nous prenons envers vous les engagements de ces conditions.
• Ni les conditions de Polar ni les nôtres ne réduisent les droits que vous tenez de la loi française de la consommation, ou de celle du pays de l'Union européenne où vous résidez quand elle vous protège davantage.

Ces conditions s'adressent aux consommateurs. Un client professionnel est signalé là où une règle diffère pour lui.

2. Ce que vous achetez

• Ugokami Rig (créer et riguer un avatar 2D) et Ugokami Studio (l'animer avec la webcam et le micro, jusque dans OBS) sont gratuits à télécharger et à utiliser.
• L'abonnement débloque une seule chose : l'export d'un modèle depuis Ugokami Rig, en fichier .vtpack, qu'Ugokami Studio anime. C'est aussi par un export que l'on teste un rig en direct.
• Configuration requise : Windows 10 ou 11, 64 bits, processeur AVX2, OpenGL 3.3 ; une webcam pour l'animation ; une connexion Internet pour activer et vérifier la clé. Essayez gratuitement l'import et le rig sur votre ordinateur avant de vous abonner.
• Mesures techniques : une clé s'active sur une seule installation d'Ugokami Rig à la fois et se vérifie en ligne ; un .vtpack est scellé et ne s'anime que dans Ugokami Studio. Le détail est dans le contrat de licence (articles 3 et 4).

3. Les formules et les prix

• Mensuel : 6,99 € TTC par mois, prélevés chaque mois d'avance jusqu'à ce que vous résiliiez. Sans durée minimale, résiliable à tout moment, sans frais ni préavis.
• Pass 12 mois : 75 € TTC payés en une fois (soit 6,25 € par mois), pour douze mois, sans renouvellement automatique : il n'y a rien à résilier ; pour continuer après douze mois, vous reprenez un pass.
• Le prix qui vous engage est le prix TTC en euros affiché sur la page de paiement de Polar le jour de l'achat. Si votre carte n'est pas en euros, votre banque peut ajouter des frais de change.
• Nous pouvons changer les prix des nouveaux achats. Le prix de votre abonnement mensuel en cours ne change pas tant que vous ne le résiliez pas.

4. La commande

• La commande se passe sur la page de paiement de Polar. Avant de payer, vous y voyez la formule, le prix TTC, la périodicité et le lien vers ces conditions, le contrat de licence et notre politique de rétractation.
• Le bouton de paiement indique que la commande vous oblige à payer. Le contrat est conclu quand Polar accepte votre paiement.
• Vous recevez aussitôt, par e-mail, la confirmation de votre commande, la facture de Polar, votre clé de licence et un rappel de vos droits (rétractation, résiliation, garantie, médiation). Gardez cet e-mail : avec ces conditions, en vigueur le jour de l'achat, il fait preuve du contrat. Les versions successives de ces conditions restent consultables sur demande.
• Si vous avez moins de 18 ans, demandez l'accord d'un parent avant de vous abonner.

5. Accès aux logiciels

• La clé arrive par e-mail juste après le paiement. Saisissez-la dans Ugokami Rig (bouton Abonnement) pour activer l'export.
• L'export reste ouvert pendant toute la période payée, y compris hors ligne, dans les limites décrites à l'article 3 du contrat de licence.
• Les modèles déjà exportés restent à vous et s'ouvrent dans Ugokami Studio même après la fin de l'abonnement.

6. Paiement, impayé et suspension

• Le paiement est encaissé par Polar, par les moyens proposés sur sa page de paiement. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.
• Si un paiement mensuel échoue, Polar vous prévient et retente le paiement ; sans régularisation dans les 14 jours, l'export se ferme, puis l'abonnement est annulé si le paiement n'aboutit pas. Vos modèles déjà exportés restent lisibles.
• Nous ne suspendons l'export pour un autre motif (clé partagée ou revendue, contournement de la licence) qu'après une mise en demeure et un délai, selon l'article 11 du contrat de licence.

7. Résiliation

• Mensuel : résiliez à tout moment depuis votre espace client Polar : Résilier votre contrat ; ou en nous écrivant à contact@ugokami.com. Vous recevez une confirmation par e-mail.
• Effets : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; rien n'est plus prélevé ; l'export reste ouvert jusque-là, puis se ferme. Ugokami Rig reste utilisable gratuitement, vos fichiers de travail s'ouvrent toujours, et vos modèles exportés restent lisibles dans Ugokami Studio.
• Pass 12 mois : rien à résilier, il s'arrête seul au bout de douze mois.
• Ce que nous faisons si nous arrêtons de vendre l'abonnement, ou si l'export devient impossible par notre fait : articles 10 et 11 du contrat de licence (remboursement de la part non utilisée).

8. Droit de rétractation

• Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans motif.
• Exécution immédiate. Avant d'activer votre clé, Ugokami Rig vous demande de cocher une case par laquelle vous demandez à pouvoir exporter tout de suite, avant la fin du délai, et reconnaissez perdre votre droit de rétractation ; il enregistre alors, et vous montre, un fichier texte daté qui confirme votre accord (Documents\Ugokami). Dès cette activation, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L221-28 13° du Code de la consommation). La clé seule ne donne accès à rien : la licence est fournie quand vous l'activez.
• Tant que la clé n'est pas activée, vous êtes remboursé intégralement sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat.
• Comment vous rétracter : en ligne, sur Renoncer au contrat ici ; ou par toute déclaration claire envoyée à contact@ugokami.com, par courrier à l'adresse de l'article 1, ou à Polar. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de notre politique de rétractation (https://ugokami.com/fr/legal/remboursement/), sans obligation. En ligne, vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail qui reprend votre déclaration, avec la date et l'heure.
• Remboursement : au plus tard 14 jours après votre demande, par le moyen de paiement utilisé, sans frais. Faite en ligne, depuis l'adresse e-mail de l'achat, pour une clé jamais activée, la demande est remboursée automatiquement, en général dans les minutes qui suivent. Le remboursement met fin à l'abonnement et la clé est désactivée.
• Le détail (et les cas où nous remboursons au-delà de la loi) est dans notre politique de rétractation, de remboursement et de résiliation (https://ugokami.com/fr/legal/remboursement/).

9. Garanties légales

• Garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation). Les logiciels et l'export doivent être conformes à ce qui est décrit avant l'achat et à ce qu'on peut raisonnablement en attendre, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, avec remboursement. Vous n'avez pas à prouver le défaut s'il apparaît pendant l'abonnement ; vous acceptez seulement de nous aider, dans la mesure du raisonnable et de la façon la moins intrusive possible, à vérifier s'il vient de votre configuration (article L224-25-16).
• Nous assurons nous-mêmes cette garantie, en plus de Polar : écrivez à contact@ugokami.com.
• Le cas échéant, la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) s'applique aussi.
• Ces garanties s'ajoutent aux engagements de remboursement de notre politique de remboursement, qui ne les remplacent pas.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés par les logiciels ou par un manquement de notre part, selon l'article 10 du contrat de licence. Rien dans ces conditions ni dans le contrat de licence ne limite notre responsabilité envers un consommateur au-delà de ce que la loi permet. Le plafond prévu pour les clients professionnels ne s'applique qu'à eux.

11. Propriété intellectuelle

Vos dessins, vos rigs et vos modèles exportés sont à vous : vous pouvez les utiliser, y compris commercialement, comme vous le voulez. Les logiciels, leur code, leur logo et leurs interfaces restent la propriété de leur éditeur (et de leurs auteurs pour les composants tiers) : l'abonnement vous donne un droit d'utilisation, jamais un droit sur les logiciels. Le détail est dans le contrat de licence (articles 5 et 6).

12. Données personnelles

L'achat est traité par Polar selon sa politique de confidentialité ; ce que nous traitons, et vos droits, sont décrits dans notre politique de confidentialité (https://ugokami.com/fr/legal/confidentialite/).

13. Service client et réclamations

Écrivez-nous à contact@ugokami.com ou appelez le [TÉLÉPHONE]. Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Pour le paiement et la facture, vous pouvez aussi vous adresser à Polar (support@polar.sh).

14. Médiation de la consommation

Si une réclamation écrite adressée à contact@ugokami.com reste sans solution, vous pouvez saisir gratuitement, dans un délai d'un an après cette réclamation, le médiateur de la consommation dont nous relevons :

• [NOM DU MÉDIATEUR]
• [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
• [SITE DU MÉDIATEUR]

Le médiateur se saisit en ligne sur son site, ou par courrier à son adresse, avec la copie de votre réclamation et de notre réponse.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. En cas de litige, après la médiation si vous l'avez choisie, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun, notamment celui de votre domicile.