Contrat de licence (CLUF)

Version du [DATE]

Ce contrat dit ce que vous pouvez faire avec Ugokami Rig et Ugokami Studio. En installant ou en utilisant l'un de ces logiciels, vous l'acceptez. Il est écrit pour être lu : en cas de doute sur le sens d'une phrase, c'est l'interprétation la plus favorable au consommateur qui s'applique. Si les versions française et anglaise diffèrent, celle qui vous est la plus favorable s'applique.

1. Qui sommes-nous

Ugokami Rig et Ugokami Studio sont édités par [NOM ET PRÉNOM] EI, entrepreneur individuel, SIRET [SIRET], [ADRESSE], téléphone [TÉLÉPHONE]. Contact : contact@ugokami.com. Dans ce contrat, « nous » désigne l'éditeur.

L'abonnement est vendu par Polar (Polar Software, Inc., 3500 South DuPont Highway, Dover, DE 19901, US), qui agit comme revendeur (« merchant of record ») : c'est Polar qui vous vend l'abonnement, encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA. Ses conditions de vente (https://polar.sh/legal/checkout-buyer-terms) s'appliquent à l'achat ; ce contrat s'applique à l'utilisation des logiciels et à la licence, que nous vous accordons.

Les conditions de Polar ne réduisent ni les droits que vous tenez de la loi, ni ceux que ce contrat vous accorde : nos engagements de remboursement s'y ajoutent.

2. Ce qui est gratuit, ce qui est payant

Ugokami Studio est entièrement gratuit. Il ouvre les modèles exportés (fichiers .vtpack) et les anime en direct. Il n'ouvre pas les fichiers de travail d'Ugokami Rig (.vtm).
Ugokami Rig est gratuit à utiliser : importer vos dessins, riguer, enregistrer et rouvrir vos fichiers de travail.
L'export d'un modèle (fichier .vtpack) depuis Ugokami Rig demande un abonnement actif. C'est aussi par un export, ouvert dans Ugokami Studio, qu'un rig se teste en direct.

3. L'abonnement

Deux formules.
- Mensuel : contrat sans durée minimale, payé chaque mois d'avance jusqu'à ce que vous le résiliiez ; résiliable à tout moment, sans frais ni préavis ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé.
- Pass 12 mois : payé en une fois, pour douze mois, sans renouvellement automatique. Il n'y a rien à résilier : à la fin des douze mois, l'export se referme ; pour continuer, vous reprenez un pass, avec une nouvelle clé.
Prix. Le prix est le prix TTC, en euros, affiché sur la page de paiement le jour de l'achat. Le paiement est demandé en euros ; si votre carte n'est pas en euros, votre banque peut ajouter des frais de change.
Nous pourrons changer les prix pour les nouveaux achats. Le prix de votre abonnement mensuel en cours, lui, ne change pas tant que vous ne le résiliez pas.
Un abonnement, une personne, une installation à la fois. Votre clé de licence s'active sur une seule installation d'Ugokami Rig à la fois, que vous utilisez vous-même : une installation, c'est un compte Windows sur un ordinateur. Ne la partagez pas et ne la revendez pas. Ugokami Studio ne demande pas de clé.
Déplacer la clé. Pour passer à un autre ordinateur ou à un autre compte Windows, rendez d'abord la place de l'ancienne installation : « Oublier cette clé » (bouton Abonnement, en haut d'Ugokami Rig), sur l'installation que vous quittez, connectée à Internet. La clé n'y est oubliée qu'une fois que Polar a confirmé la place rendue ; hors ligne, elle y reste, et l'export avec. Vous pouvez aussi retirer l'ancienne activation depuis votre espace client Polar (https://sandbox.polar.sh/ugokami/portal). Désinstaller Ugokami Rig, supprimer le dossier %APPDATA%\Ugokami ou réinstaller Windows ne rend pas la place : utilisez « Oublier cette clé » avant. Tant que la clé est active ailleurs, Ugokami Rig refuse de l'activer et vous dit comment la déplacer. Si l'ancienne installation n'est plus disponible, retirez son activation depuis votre espace client ou écrivez-nous : nous la libérons.
Ne montrez jamais votre clé à l'écran (stream, capture) : elle peut permettre de retrouver votre nom, votre e-mail et votre adresse de facturation chez notre revendeur.
Vérification en ligne. La clé est activée une fois en ligne, auprès de Polar puis de notre serveur de licence : le serveur vérifie la clé auprès de Polar et remet à Ugokami Rig un certificat signé, lié à cette installation, qui ouvre l'export jusqu'à la fin de la période payée connue. L'activation demande donc que Polar et notre serveur répondent ; si l'un d'eux ne répond pas, elle attend, et Ugokami Rig réessaie. La clé est ensuite revérifiée par notre serveur au moins une fois par semaine au démarrage, à chaque démarrage tant que la clé n'est pas confirmée, et toutes les 10 minutes tant que l'export est bloqué pendant une session ; chaque vérification réussie renouvelle le certificat. Si la vérification est impossible (pas d'Internet, panne de notre serveur de licence, panne ou changement de notre prestataire), l'export reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée connue lors de la dernière vérification réussie : pour le pass 12 mois, sa date de fin, plus 3 jours de tolérance ; pour l'abonnement mensuel, 30 jours après cette vérification. Seule une réponse du prestataire sur la clé elle-même, reçue directement ou par notre serveur, ferme l'export plus tôt : clé révoquée (fin de l'abonnement ou remboursement), désactivée ou expirée, ou clé déplacée sur une autre installation (la place de celle-ci rendue, puis prise ailleurs).
Code de secours. Si la vérification en ligne devient impossible pour de bon (notre prestataire fermé, par exemple), écrivez-nous en donnant l'identifiant d'installation affiché dans la fenêtre Abonnement et l'adresse e-mail de l'achat (ou le numéro de commande) ; ne nous envoyez pas votre clé. Nous vous envoyons un code de secours, lié à votre clé et à cette installation, qui débloque l'export sans connexion jusqu'à la fin de votre période payée.
Résiliation de la formule Mensuel, à tout moment, depuis votre espace client Polar : Résilier votre contrat ; ou en nous écrivant à contact@ugokami.com. Elle prend effet à la fin du mois déjà payé ; l'export reste ouvert jusque-là.
Paiement refusé. Si un paiement échoue, Polar vous prévient et retente le paiement ; sans régularisation dans les 14 jours, l'export se ferme, puis l'abonnement est annulé si le paiement n'aboutit pas. Vos modèles déjà exportés restent lisibles.
Si vous avez moins de 18 ans, demandez l'accord d'un parent avant de vous abonner.
Rétractation. Vous avez 14 jours après l'achat pour vous rétracter. Avant d'activer votre clé, Ugokami Rig vous demande de cocher une case par laquelle vous demandez à exporter tout de suite et reconnaissez perdre votre droit de rétractation ; il enregistre alors, et vous montre, un fichier texte daté qui confirme votre accord : Documents\Ugokami\Confirmation-activation-AAAA-MM-JJ.txt (« -2 » s'ajoute au nom pour une seconde confirmation le même jour). Gardez-le. Dès l'activation, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L221-28 13° du Code de la consommation). Tant que la clé n'est pas activée, vous êtes remboursé intégralement sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat : Renoncer au contrat ici ([URL_RETRACTATION]), ou toute déclaration claire envoyée par e-mail à contact@ugokami.com, par courrier ou à Polar. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur [URL_RETRACTATION]. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission. Le détail et le formulaire sont dans notre politique de rétractation et de remboursement (https://ugokami.com/fr/legal/remboursement/), livrée aussi avec les logiciels.

4. Quand l'abonnement s'arrête

Un fichier .vtpack ne porte aucune date d'expiration et Ugokami Studio ne vérifie aucun abonnement : il vérifie seulement, sur l'ordinateur qui ouvre le fichier et sans connexion, la signature faite à l'export (ci-dessous). Vos modèles exportés restent à vous et continuent de s'ouvrir dans Ugokami Studio après la fin de l'abonnement. Aucune mise à jour d'Ugokami Studio ne rendra illisible un .vtpack exporté avec votre abonnement. Gardez l'installeur d'Ugokami Studio.
La signature des exports. Chaque fichier exporté porte une signature liée à l'installation d'Ugokami Rig qui l'a écrit : le certificat de cette installation, la date de l'export et une signature faite par l'installation. Elle montre que le fichier a été exporté pendant une période payée et qu'il n'a pas été modifié depuis. Elle ne contient ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre clé (le détail est à l'article 2 de notre politique de confidentialité).
Ugokami Rig reste utilisable gratuitement et vos fichiers de travail s'ouvrent toujours. Seul l'export de nouveaux modèles demande à nouveau un abonnement.
Pour modifier un modèle exporté, repartez de votre fichier .vtm et exportez à nouveau : il faut un abonnement actif. Gardez vos fichiers .vtm.

5. Vos créations vous appartiennent

Vos dessins, vos rigs, vos modèles et vos fichiers exportés sont à vous. Nous ne revendiquons aucun droit dessus et nous n'y avons pas accès : ils restent sur votre ordinateur.
Vous pouvez utiliser vos modèles exportés comme vous le voulez, y compris commercialement : les diffuser en direct (streams monétisés compris), les donner ou les vendre. La personne qui reçoit un modèle exporté l'ouvre gratuitement dans Ugokami Studio.
Vous devez avoir les droits sur ce que vous importez (le dessin d'un autre artiste, un personnage sous licence) et vous êtes responsable de ce que vous diffusez.

6. Ce que la licence vous permet, et ce qu'elle interdit

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser Ugokami Rig et Ugokami Studio sur vos appareils, pour un usage privé ou professionnel, tant que dure ce contrat. Les logiciels restent notre propriété (ou celle des tiers cités à l'article 8) : vous recevez un droit d'utilisation, pas le logiciel lui-même.

Sauf dans les limites que la loi vous accorde expressément (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle : copie de sauvegarde, observation du fonctionnement, décompilation nécessaire à l'interopérabilité), vous ne pouvez pas :

décompiler, désassembler, déchiffrer ou modifier les logiciels ;
contourner, désactiver ou tromper la vérification de la licence ou les mesures techniques qui protègent les logiciels, le fichier de licence, les certificats de licence et les fichiers exportés (chiffrement et signature), ni aider quelqu'un à le faire ;
revendre, louer ou distribuer les logiciels ou une clé de licence, ni les proposer à d'autres comme un service ;
retirer les mentions de droits d'auteur et de licences.

7. (Article supprimé)

8. Composants tiers

Les logiciels contiennent des composants libres : le moteur Redot (dérivé de Godot), ONNX Runtime, les modèles MediaPipe et Spout2, entre autres. Chacun reste sous sa propre licence, dont le texte figure dans le fichier THIRD_PARTY_NOTICES.txt installé avec les logiciels et dans leur fenêtre « À propos ». Pour ces composants, leur licence l'emporte sur ce contrat.

Le suivi du visage est aussi livré avec les bibliothèques d'exécution Microsoft Visual C++ (msvcp140.dll, vcruntime140.dll et leurs variantes, dans le dossier du module de suivi), que Microsoft permet de redistribuer avec une application. Elles ne sont pas libres : elles restent la propriété de Microsoft Corporation et de ses fournisseurs, vous ne pouvez les utiliser qu'avec nos logiciels, et les interdictions de l'article 6 s'appliquent à elles comme au reste des logiciels.

9. Mises à jour et sécurité

Nous publions gratuitement des mises à jour pour corriger des défauts, maintenir la sécurité et la compatibilité (Windows, pilotes, OBS), respecter une obligation légale, changer de prestataire de paiement ou de licence, ou ajouter des fonctions. Les correctifs de sécurité sont gratuits pour les deux logiciels, avec ou sans abonnement, sur la dernière version, au moins jusqu'au [FIN DU SUPPORT]. Une mise à jour qui retire ou dégrade une fonction payante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant, avec sa date ; vous pouvez la refuser et garder la version précédente, dont l'installeur reste téléchargeable, ou résilier sans frais dans les 30 jours et être remboursé de la part non utilisée. Une mise à jour liée à la vérification de la licence ne ferme jamais l'export pendant une période payée.

Une faille dans Ugokami Rig ou Ugokami Studio ? Écrivez à contact@ugokami.com, objet « SÉCURITÉ », avec la version et les étapes pour la reproduire. Accusé de réception sous 5 jours ouvrés, puis nouvelles jusqu'au correctif. Correctifs de sécurité gratuits, abonnement ou non, jusqu'au [FIN DU SUPPORT]. Merci de ne rien publier avant le correctif ou avant 90 jours. Avis publiés sur https://ugokami.com/fr/securite/.

10. Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des garanties légales, en particulier de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. Ce contrat ne les réduit pas. Elles sont dues par l'éditeur, [NOM ET PRÉNOM] EI, [ADRESSE], que vous pouvez joindre à contact@ugokami.com ou au [TÉLÉPHONE].

Garantie légale de conformité

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de douze mois à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour le Pass 12 mois, et pendant toute la durée de l'abonnement, jusqu'à la fin du dernier mois payé, pour la formule Mensuel. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant douze mois pour le Pass 12 mois, et pendant toute la durée de l'abonnement pour la formule Mensuel.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Les exigences techniques (configuration minimale, webcam, plugin obs-spout2 pour OBS) figurent sur la page de vente, avant l'achat. Ugokami Rig est gratuit : essayez l'import et le rig sur votre machine avant de vous abonner. Le test en direct (webcam, OBS) passe par un export, donc par l'abonnement. En cas de problème, vous acceptez de nous aider, dans la mesure du raisonnable et de la façon la moins intrusive possible, à vérifier s'il vient de votre configuration (article L224-25-16 du Code de la consommation).
Nous ne sommes pas responsables des dommages qui ne viennent ni des logiciels ni d'un manquement de notre part : coupure de votre connexion Internet, problème de votre matériel ou de vos pilotes, logiciels tiers que vous installez vous-même (OBS, applications de téléphone), contenu de vos diffusions. Gardez des copies de vos fichiers de travail.
Si l'activation ou la vérification de votre clé devient impossible, ou si l'export se ferme alors que votre période payée court encore, pour une raison qui ne tient pas à vous (panne, erreur ou changement de notre prestataire de paiement et de licence, panne de notre serveur de licence), nous rouvrons l'export dans les 30 jours, par une mise à jour gratuite ou un code de secours (article 3) ; à défaut, nous vous remboursons nous-mêmes la part payée de la période concernée. Cela s'ajoute à vos droits légaux et ne les réduit pas.
Rien dans ce contrat ne limite notre responsabilité là où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni la responsabilité du fait des produits défectueux. Si vous utilisez les logiciels en tant que professionnel (et non comme consommateur), notre responsabilité est limitée à ce que vous avez payé pour l'abonnement pendant les douze derniers mois.

11. Durée et fin du contrat

Ce contrat dure tant que vous utilisez les logiciels. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en les désinstallant (et en résiliant votre abonnement mensuel si vous en avez un).
Si vous ne respectez pas un point essentiel de ce contrat (contournement de la licence, partage ou revente de clé), nous vous adressons d'abord une mise en demeure par e-mail : elle dit ce qui ne va pas, vous demande d'y mettre fin et vous avertit que la clé sera désactivée. Vous avez 15 jours pour corriger ou nous répondre. Ensuite seulement, nous pouvons désactiver la clé : nous vous l'annonçons avec sa raison, l'abonnement est annulé, la part non utilisée de la période payée vous est remboursée, vos modèles déjà exportés restent lisibles, et vous pouvez contester cette décision auprès de nous puis saisir le médiateur de la consommation (article 14).
Si nous décidons d'arrêter la vente, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant ; les abonnements ne sont plus renouvelés et la part non utilisée de la période payée vous est remboursée. Si l'arrêt nous est imposé (par exemple par la fermeture de la boutique), nous vous prévenons dès que nous le savons et nous vous remboursons de la même façon.
Arrêter les ventes n'arrête ni les correctifs de sécurité (gratuits jusqu'au [FIN DU SUPPORT]) ni notre obligation de signaler les failles. Avant de cesser notre activité, nous prévenons l'autorité de surveillance du marché et les utilisateurs.
La dernière version publiée d'Ugokami Studio continue d'ouvrir vos modèles exportés, sans connexion ni abonnement, et Ugokami Rig vos fichiers .vtm. Leurs installeurs restent téléchargeables.

12. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité, installée avec les logiciels et publiée sur la page de vente (https://ugokami.com/fr/legal/confidentialite/). En bref : l'image de la webcam et le son du micro sont traités sur votre ordinateur, en temps réel, et ne sont ni envoyés ni enregistrés. Le calibrage du micro garde seulement un profil moyen des voyelles, dans vos réglages et votre fichier de travail ; « Tester dans Ugokami Studio » le copie dans la bibliothèque d'Ugokami Studio, sur le même ordinateur, et un fichier écrit avec « Exporter un fichier » ne le contient que si vous cochez « Inclure mon calibrage de voix » pour cet export. Nos logiciels n'envoient ni image, ni son, ni statistique d'utilisation, ni rapport de plantage. Le fichier de licence reste sur votre ordinateur, chiffré pour votre seul compte Windows, et la licence ne lit ni n'envoie aucun identifiant de votre matériel. Pour activer et vérifier votre clé, Ugokami Rig s'adresse à notre revendeur et à notre serveur de licence, hébergé en France, qui ne garde ni votre clé ni vos coordonnées ; un fichier exporté porte une signature liée à l'installation, sans votre nom, votre adresse e-mail ni votre clé. Le module de suivi utilise ONNX Runtime (Microsoft) avec ses événements de diagnostic désactivés ; les réglages de diagnostic de Windows restent ceux de votre système.

13. Modification du contrat

Nous pouvons publier une nouvelle version de ce contrat, par exemple quand les logiciels changent. Elle s'applique aux nouveaux utilisateurs dès sa publication, et à vous quand vous l'acceptez (l'installateur de chaque version l'affiche). Une version qui ne fait qu'ajouter des droits, ou corriger la forme ou une adresse, s'applique à tous dès sa publication. Pendant un abonnement en cours, rien ne change à votre détriment sans votre accord, même si vous installez une mise à jour : ni le prix, ni la durée, ni ce que l'abonnement vous apporte (l'export, le nombre d'installations, le délai hors ligne, vos droits sur les modèles exportés). Si vous refusez une nouvelle version, celle que vous avez acceptée continue de s'appliquer ; nous pouvons alors mettre fin à votre abonnement à la fin d'une période payée, en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours avant. Les mises à jour des logiciels suivent l'article 9.

14. Droit applicable et litiges

Ce contrat est soumis au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.
En cas de problème, écrivez-nous d'abord à contact@ugokami.com : nous cherchons une solution amiable.
Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite à contact@ugokami.com est restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Contrat de licence utilisateur final — Ugokami Rig et Ugokami Studio