Rétractation, remboursement et résiliation — abonnement Ugokami

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Renoncer au contrat ici ([URL_RETRACTATION])

L'abonnement Ugokami (l'export des modèles dans Ugokami Rig) est vendu par Polar (Polar Software, Inc.), qui le vend en son nom en tant que revendeur (« merchant of record ») ; les logiciels et la licence sont fournis par [NOM ET PRÉNOM] EI. Deux formules : Mensuel, sans durée minimale et résiliable à tout moment, et Pass 12 mois, payé en une fois, sans renouvellement automatique. Cette page dit comment vous rétracter, être remboursé et arrêter l'abonnement.

1. Le droit de rétractation

• En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours après l'achat (le jour de la conclusion du contrat) pour vous rétracter, sans donner de motif.
• L'abonnement vous fournit un contenu numérique sans support matériel : la licence qui ouvre l'export d'Ugokami Rig. La clé seule ne donne accès à rien : la licence est fournie quand vous activez la clé.
• Selon l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque vous avez donné au préalable votre accord exprès pour que l'exécution commence, que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation, et que nous vous avons fourni une confirmation de votre accord sur un support durable.
• Concrètement : avant d'activer votre clé, Ugokami Rig vous demande de cocher une case par laquelle vous demandez à exporter tout de suite et reconnaissez perdre votre droit de rétractation. Au clic sur « Activer », il enregistre, et vous montre, un fichier texte daté qui confirme votre accord : Documents\Ugokami\Confirmation-activation-AAAA-MM-JJ.txt (« -2 » s'ajoute au nom pour une seconde confirmation le même jour). C'est la confirmation sur support durable, gardez-la. Dès l'activation, le droit de rétractation ne s'applique plus.
• Tant que la clé n'a jamais été activée, vous êtes remboursé intégralement sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat, sans avoir à vous justifier.
• Si vous vous rétractez alors que la loi vous le permet encore après avoir demandé l'exécution immédiate, vous payez la part de l'abonnement déjà fournie (article L221-25), sauf quand la loi prévoit qu'aucune somme n'est due.
• Une fois la clé activée, la période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas de l'article 4 ou si la loi le prévoit.
• Comment vous rétracter. Avant la fin du délai, envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté : en ligne, Renoncer au contrat ici ([URL_RETRACTATION]) ; par e-mail à contact@ugokami.com ; par courrier à [NOM ET PRÉNOM] EI, [ADRESSE] (téléphone : [TÉLÉPHONE]) ; ou à Polar (support@polar.sh). Vous pouvez utiliser le formulaire de l'article 5, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur [URL_RETRACTATION]. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.
• Effets. En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, avec le même moyen de paiement que pour l'achat et sans frais pour vous.

2. Demander un remboursement

• Écrivez à contact@ugokami.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat et le numéro de commande (dans l'e-mail de Polar). Ne nous envoyez jamais votre clé complète : le numéro de commande suffit. Pour une rétractation, vous pouvez aussi utiliser Renoncer au contrat ici ([URL_RETRACTATION]) ou le formulaire de l'article 5.
• Nous vérifions que la clé n'a pas été activée et déclenchons le remboursement chez Polar au plus tard 14 jours après votre demande. L'argent revient sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat.
• Le remboursement met fin à l'abonnement et la clé est désactivée.

3. Résilier l'abonnement

• Formule Mensuel : à tout moment, en quelques clics, depuis votre espace client Polar : Résilier votre contrat. Vous vous y connectez avec l'adresse e-mail de l'achat, sans créer de compte. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@ugokami.com.
• La résiliation arrête les paiements suivants : l'abonnement reste actif, et l'export ouvert, jusqu'à la fin du mois déjà payé. Pas de frais, pas de préavis, et pas de remboursement au prorata du mois en cours (sauf article 4). Polar vous envoie une confirmation de la résiliation.
• Pass 12 mois : il ne se renouvelle pas, il n'y a rien à résilier. À sa date de fin, l'export se referme ; pour continuer, vous reprenez un pass, avec une nouvelle clé.
• Après la fin de l'abonnement ou du pass, les modèles déjà exportés continuent de s'ouvrir dans Ugokami Studio et Ugokami Rig reste gratuit pour riguer : seul l'export de nouveaux modèles se referme.

4. Quand nous remboursons dans tous les cas

• Double paiement ou erreur de facturation.
• Défaut qui empêche l'export et que nous ne parvenons pas à corriger dans un délai raisonnable (garantie légale de conformité).
• Arrêt des logiciels, ou mise à jour qui retire ou dégrade une fonction payante et que vous refusez (article 9 du contrat de licence) : remboursement de la part non utilisée de la période en cours.
• Clé impossible à activer ou à vérifier, ou export fermé pendant une période payée, pour une raison qui ne tient pas à vous (panne, erreur ou changement de notre prestataire de paiement et de licence, panne de notre serveur de licence), quand ni une mise à jour gratuite ni un code de secours ne l'a rouvert dans les 30 jours : remboursement de la part payée de la période concernée.
• Si Polar ne permet plus de rembourser (par exemple après la fermeture de la boutique), nous vous remboursons nous-mêmes, par virement.

5. Formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par e-mail à contact@ugokami.com ou par courrier. Vous pouvez aussi le remplir en ligne : Renoncer au contrat ici ([URL_RETRACTATION]). Toute autre déclaration claire, envoyée par e-mail, par courrier ou à Polar, vaut aussi.

• À l'attention de [NOM ET PRÉNOM] EI, [ADRESSE], [TÉLÉPHONE], contact@ugokami.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : abonnement Ugokami (Mensuel / Pass 12 mois)
• Commandé le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Adresse e-mail utilisée pour l'achat :
• Signature (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
• Date :

6. Réclamations et médiation

Une réclamation ? Écrivez à contact@ugokami.com. Si votre réclamation écrite reste sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].